Article 1er – Forme
Il est formé entre les personnes qui ont adhéré ou qui adhéreront aux présents statuts une Association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts.
Article 2 – Dénomination
L’Association prend la dénomination de : « ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ESPACES VERTS ET DE L’ENVIRONNEMENT DE GARCHES ET DE SES ENVIRONS ».
Article 3 – Objet
Cette Association a pour but :
– de protéger la nature et plus particulièrement les espaces verts et les sites existants,
– de mener ou participer à toute action permettant de préserver l’environnement local et régional et,
– d’améliorer la qualité de la vie.
Article 4 – Siège
Le siège de l’Association présentement créée est fixé à Garches (Hauts-de-Seine). Elle a été déclarée, conformément à la loi, à la Préfecture des Hauts-de-Seine sous le N° 15/6349, le 24 décembre 1970 (Journal Officiel du 5 janvier 1971).
Article 5 – Durée
La durée de cette Association est illimitée.
Article 6 – Composition – Cotisations
L’Association se compose :
A) de Participants – membres actifs, – membres bienfaiteurs. Tout adhérent est tenu d’acquitter une cotisation annuelle minimale dont le montant est de 20 € pour les membres actifs participant effectivement aux activités et aux actions de l’Association, et à 100 € pour les membres bienfaiteurs qui ne peuvent collaborer directement aux travaux de l’A.S.E.V.E., mais qui désirent soutenir son action. Le taux des cotisations peut être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil. L’appel des cotisations est effectué au cours du trimestre précédant l’exercice. Les cotisations doivent être réglées avant le 1er janvier, par chèque bancaire, chèque postal, mandat, virement postal ou espèces entre les mains du Trésorier.
B) de Membres d’Honneur. Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration à des personnes ayant rendu d’éminents services à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer aux Assemblées Générales. Les Membres d’Honneur ne paient pas de cotisation.
Article 6 bis – Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut avoir rempli une demande d’adhésion et payé la cotisation fixée par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut rejeter une demande d’admission sans avoir à en justifier les motifs.
Article 6 ter – Radiation
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été dans ce dernier cas invité par lettre à fournir des explications.
Article 7 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité régulière de toutes les recettes, dépenses ainsi que de tous emplois de fonds pour la réalisation du but de l’Association.
Article 8 – Responsabilité des membres
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements pris par celle-ci, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse en être personnellement responsable.
Article 9 – Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil composé de cinq membres au moins, de quinze membres au plus, choisis parmi les adhérents. Ils sont élus au scrutin secret pour 3 ans. Les candidatures au Conseil d’Administration doivent être présentées au Président au moins huit jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le premier Conseil est désigné par l’Assemblée Générale constitutive. Par tirage au sort sera déterminée la fraction renouvelable les deux premières années. Les membres sortants sont rééligibles. Au cas où, par cause de décès ou de démission, un ou plusieurs postes deviendraient vacants (et dans la limite de trois sièges), le Conseil peut, à la majorité des deux tiers, coopter parmi les adhérents de nouveaux administrateurs en attendant la tenue de la prochaine Assemblée Générale. Le Conseil peut également désigner un Président d’Honneur qui a le droit d’assister aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Article 10 – Bureau
Le Conseil choisit parmi ses membres, chaque année, un Bureau composé de :
– un Président,
– un ou plusieurs Vice-Présidents,
– un Secrétaire Général et, le cas échéant, un Secrétaire Général Adjoint,
– un Trésorier et, le cas échéant, un Trésorier adjoint.
Article 11 –
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un quart de ses membres. Il peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif, tous membres de l’Association dont la compétence professionnelle peut lui paraître utile à l’objet de ses travaux et établir, avec leur concours, des commissions d’études pour un projet déterminé. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour valider les délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire Général, sont transcrits sur un registre tenu à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité absolue et, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 12 –
Le Conseil assure l’exécution des décisions et a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire toutes les opérations relatives à son objet. Il convoque les Assemblées Générales, arrête les comptes, fixe le montant des cotisations et leur mode de paiement, prend tous accords et engagements avec toutes personnes.
Article 13 – Gratuité du mandat
Les membres du Conseil ne reçoivent aucune rétribution, mais ils peuvent être remboursés des dépenses qu’entraîne pour eux l’exercice de leurs fonctions.
Article 14 – Rôle des membres du Bureau
Le Président dispose de tous les pouvoirs afin de mener toute action entrant dans le cadre de l’objet de l’Association et de représenter celle-ci dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les réunions du Conseil et a qualité pour ester en justice, en demandant ou en défendant, au nom de l’Association. Il établit les comptes de recettes et dépenses que le Conseil soumet à l’Assemblée Générale, fait le dépôt et le retrait de toutes sommes dues ou versées à l’Association, donne valablement quittance et décharge, a pouvoir de retirer de la poste tous plis chargés ou recommandés, de toucher tous mandats, de faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants postaux ou bancaires. Le Président peut déléguer partie de ses pouvoirs au Vice-Président, au Secrétaire Général et au Trésorier. En cas d’empêchement ou d’absence, il est remplacé par le Vice-Président ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le Secrétaire Général ou un membre du Bureau. Le Trésorier est chargé de toutes les opérations comptables et financières concernant le patrimoine de l’Association et a le pouvoir de faire des dépôts et des retraits auprès de la poste, des chèques postaux et des banques.
Article 15 – Assemblées Générales – Composition – Fonctionnement
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Elle doit se tenir une fois chaque année et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont faites par lettre individuelle ou par insertion dans un journal local indiquant sommairement l’objet de la réunion. L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration et ne devront être traitées, lors de ladite Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour. Tout membre de l’Assemblée peut se faire représenter aux Assemblées Générales suivant un pouvoir régulièrement établi. Le scrutin secret peut être ordonné sur la demande du quart des membres présents. L’Assemblée doit se composer du quart des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont valablement prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les procès-verbaux des Assemblées sont inscrits sur un registre signé du Président et du Secrétaire de séance.
Article 16 – Assemblée Générale – Pouvoirs
L’Assemblée Générale représente l’Association et ses décisions prises régulièrement sont valables et s’imposent à tous les membres. L’Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d’Administration, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, examine la situation financière et morale de l’Association, pourvoit au renouvellement partiel des membres du Conseil, arrête le montant des cotisations, précise, s’il y a lieu, les pouvoirs du Conseil d’Administration.
Article 17 – Modification des statuts
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts ou sur une dissolution éventuelle. Ces modifications ne peuvent être prises que sur la proposition du Conseil ou du quart des membres de l’Association, soumise au Bureau du Conseil de l’Association un mois avant la réunion de l’Assemblée. Une telle Assemblée doit réunir au moins le quart des membres de l’Association. La convocation doit mentionner la nature des modifications projetées. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur la première convocation, l’Assemblée sera de nouveau convoquée avec le même ordre du jour, mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer si elle réunit le quart au moins des membres de l’Association. Dans les deux cas, les résolutions comportant modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 18 – Dissolution
L’Association peut être dissoute à toute époque sur décision de l’Assemblée Générale convoquée, réunie et délibérant dans les conditions prévues à l’article 17. Cette Assemblée pourra également décider :
– de l’affiliation de l’Association à d’autres Associations ou Fédérations ayant des buts communs,
– de l’attribution des biens de l’Association à toute autre Association de même objet.
Article 19 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter un règlement intérieur qui pourra être modifié par la suite. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et fixera les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’Association.
Article 20 – Formalités
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur (article 3 du Décret du 16 août 1901). Tous pouvoirs sont donnés spécialement à cet effet au porteur des présents statuts. Ceux-ci ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive, tenue à Garches le 12 décembre 1970, et modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire les 13 mars 1972, 20 mars 1979 et 14 avril 1992.