{"id":174,"date":"2015-02-20T10:40:44","date_gmt":"2015-02-20T09:40:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.asevegarches.fr\/blog\/?page_id=174"},"modified":"2015-12-30T16:40:15","modified_gmt":"2015-12-30T15:40:15","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.asevegarches.fr\/blog\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

\"photo<\/a>Article 1er – Forme<\/span><\/h4>\n

Il est form\u00e9 entre les personnes qui ont adh\u00e9r\u00e9 ou qui adh\u00e9reront aux pr\u00e9sents statuts une Association qui sera r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, les lois subs\u00e9quentes et les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n

Article 2 – D\u00e9nomination<\/span><\/h4>\n

L’Association prend la d\u00e9nomination de : \u00ab\u00a0ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ESPACES VERTS ET DE L’ENVIRONNEMENT DE GARCHES ET DE SES ENVIRONS\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Article 3 – Objet<\/span><\/h4>\n

Cette Association a pour but :<\/p>\n

– de prot\u00e9ger la nature et plus particuli\u00e8rement les espaces verts et les sites existants,
\n– de mener ou participer \u00e0 toute action permettant de pr\u00e9server l’environnement local et r\u00e9gional et,
\n– d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la vie.<\/p>\n

Article 4 – Si\u00e8ge<\/span><\/h4>\n

Le si\u00e8ge de l’Association pr\u00e9sentement cr\u00e9\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 Garches (Hauts-de-Seine). Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine sous le N\u00b0 15\/6349, le 24 d\u00e9cembre 1970 (Journal Officiel du 5 janvier 1971).<\/p>\n

Article 5 – Dur\u00e9e<\/span><\/h4>\n

La dur\u00e9e de cette Association est illimit\u00e9e.<\/p>\n

Article 6 – Composition – Cotisations<\/span><\/h4>\n

L’Association se compose :<\/p>\n

A) de Participants – membres actifs, – membres bienfaiteurs. Tout adh\u00e9rent est tenu d’acquitter une cotisation annuelle minimale dont le montant est de 20 \u20ac pour les membres actifs participant effectivement aux activit\u00e9s et aux actions de l’Association, et \u00e0 100 \u20ac pour les membres bienfaiteurs qui ne peuvent collaborer directement aux travaux de l’A.S.E.V.E., mais qui d\u00e9sirent soutenir son action. Le taux des cotisations peut \u00eatre modifi\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sur proposition du Conseil. L’appel des cotisations est effectu\u00e9 au cours du trimestre pr\u00e9c\u00e9dant l’exercice. Les cotisations doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es avant le 1er janvier, par ch\u00e8que bancaire, ch\u00e8que postal, mandat, virement postal ou esp\u00e8ces entre les mains du Tr\u00e9sorier.<\/p>\n

B) de Membres d’Honneur. Le titre de Membre d’Honneur peut \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 par le Conseil d’Administration \u00e0 des personnes ayant rendu d’\u00e9minents services \u00e0 l’Association. Ce titre conf\u00e8re aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales. Les Membres d’Honneur ne paient pas de cotisation.<\/p>\n

Article 6 bis – Admission<\/span><\/h4>\n

Pour faire partie de l’Association, il faut avoir rempli une demande d’adh\u00e9sion et pay\u00e9 la cotisation fix\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le Conseil d’Administration peut rejeter une demande d’admission sans avoir \u00e0 en justifier les motifs.<\/p>\n

Article 6 ter – Radiation<\/span><\/h4>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n

– la d\u00e9mission,
\n– le d\u00e9c\u00e8s,
\n– la radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave, l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 dans ce dernier cas invit\u00e9 par lettre \u00e0 fournir des explications.<\/p>\n

Article 7 – Comptabilit\u00e9<\/span><\/h4>\n

Il est tenu une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re de toutes les recettes, d\u00e9penses ainsi que de tous emplois de fonds pour la r\u00e9alisation du but de l’Association.<\/p>\n

Article 8 – Responsabilit\u00e9 des membres<\/span><\/h4>\n

Le patrimoine de l’Association r\u00e9pond seul des engagements pris par celle-ci, sans qu’aucun de ses membres, m\u00eame ceux qui participent \u00e0 son administration, puisse en \u00eatre personnellement responsable.<\/p>\n

Article 9 – Conseil d’Administration<\/span><\/h4>\n

L’Association est administr\u00e9e par un Conseil compos\u00e9 de cinq membres au moins, de quinze membres au plus, choisis parmi les adh\u00e9rents. Ils sont \u00e9lus au scrutin secret pour 3 ans. Les candidatures au Conseil d’Administration doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es au Pr\u00e9sident au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le premier Conseil est d\u00e9sign\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale constitutive. Par tirage au sort sera d\u00e9termin\u00e9e la fraction renouvelable les deux premi\u00e8res ann\u00e9es. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles. Au cas o\u00f9, par cause de d\u00e9c\u00e8s ou de d\u00e9mission, un ou plusieurs postes deviendraient vacants (et dans la limite de trois si\u00e8ges), le Conseil peut, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers, coopter parmi les adh\u00e9rents de nouveaux administrateurs en attendant la tenue de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le Conseil peut \u00e9galement d\u00e9signer un Pr\u00e9sident d’Honneur qui a le droit d’assister aux s\u00e9ances du Conseil d’Administration avec voix consultative.<\/p>\n

Article 10 – Bureau<\/span><\/h4>\n

Le Conseil choisit parmi ses membres, chaque ann\u00e9e, un Bureau compos\u00e9 de :<\/p>\n

– un Pr\u00e9sident,
\n– un ou plusieurs Vice-Pr\u00e9sidents,
\n– un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint,
\n– un Tr\u00e9sorier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un Tr\u00e9sorier adjoint.<\/p>\n

Article 11 \u2013<\/span><\/h4>\n

Le Conseil d’Administration se r\u00e9unit chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident ou sur la demande d’un quart de ses membres. Il peut convoquer \u00e0 ses r\u00e9unions, \u00e0 titre consultatif, tous membres de l’Association dont la comp\u00e9tence professionnelle peut lui para\u00eetre utile \u00e0 l’objet de ses travaux et \u00e9tablir, avec leur concours, des commissions d’\u00e9tudes pour un projet d\u00e9termin\u00e9. La pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 des membres du Conseil est n\u00e9cessaire pour valider les d\u00e9lib\u00e9rations. Il est tenu un proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux, sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, sont transcrits sur un registre tenu \u00e0 cet effet. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue et, en cas de partage des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

Article 12 \u2013<\/span><\/h4>\n

Le Conseil assure l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions et a les pouvoirs les plus \u00e9tendus pour agir au nom de l’Association et faire toutes les op\u00e9rations relatives \u00e0 son objet. Il convoque les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, arr\u00eate les comptes, fixe le montant des cotisations et leur mode de paiement, prend tous accords et engagements avec toutes personnes.<\/p>\n

Article 13 – Gratuit\u00e9 du mandat<\/span><\/h4>\n

Les membres du Conseil ne re\u00e7oivent aucune r\u00e9tribution, mais ils peuvent \u00eatre rembours\u00e9s des d\u00e9penses qu’entra\u00eene pour eux l’exercice de leurs fonctions.<\/p>\n

Article 14 \u2013 R\u00f4le des membres du Bureau<\/span><\/h4>\n

Le Pr\u00e9sident dispose de tous les pouvoirs afin de mener toute action entrant dans le cadre de l’objet de l’Association et de repr\u00e9senter celle-ci dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les r\u00e9unions du Conseil et a qualit\u00e9 pour ester en justice, en demandant ou en d\u00e9fendant, au nom de l’Association. Il \u00e9tablit les comptes de recettes et d\u00e9penses que le Conseil soumet \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, fait le d\u00e9p\u00f4t et le retrait de toutes sommes dues ou vers\u00e9es \u00e0 l’Association, donne valablement quittance et d\u00e9charge, a pouvoir de retirer de la poste tous plis charg\u00e9s ou recommand\u00e9s, de toucher tous mandats, de faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants postaux ou bancaires. Le Pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer partie de ses pouvoirs au Vice-Pr\u00e9sident, au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et au Tr\u00e9sorier. En cas d’emp\u00eachement ou d’absence, il est remplac\u00e9 par le Vice-Pr\u00e9sident ou, en cas d’absence ou d’emp\u00eachement de ce dernier, par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ou un membre du Bureau. Le Tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de toutes les op\u00e9rations comptables et financi\u00e8res concernant le patrimoine de l’Association et a le pouvoir de faire des d\u00e9p\u00f4ts et des retraits aupr\u00e8s de la poste, des ch\u00e8ques postaux et des banques.<\/p>\n

Article 15 – Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales – Composition – Fonctionnement<\/span><\/h4>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se compose de tous les membres de l’Association. Elle doit se tenir une fois chaque ann\u00e9e et en outre chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Conseil ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont faites par lettre individuelle ou par insertion dans un journal local indiquant sommairement l’objet de la r\u00e9union. L’ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le Conseil d’Administration et ne devront \u00eatre trait\u00e9es, lors de ladite Assembl\u00e9e, que les questions soumises \u00e0 l’ordre du jour. Tout membre de l’Assembl\u00e9e peut se faire repr\u00e9senter aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales suivant un pouvoir r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tabli. Le scrutin secret peut \u00eatre ordonn\u00e9 sur la demande du quart des membres pr\u00e9sents. L’Assembl\u00e9e doit se composer du quart des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, mais \u00e0 quinze jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Les d\u00e9cisions sont valablement prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Les proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es sont inscrits sur un registre sign\u00e9 du Pr\u00e9sident et du Secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n

Article 16 – Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale – Pouvoirs<\/span><\/h4>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale repr\u00e9sente l’Association et ses d\u00e9cisions prises r\u00e9guli\u00e8rement sont valables et s’imposent \u00e0 tous les membres. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale entend le rapport du Conseil d’Administration, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, examine la situation financi\u00e8re et morale de l’Association, pourvoit au renouvellement partiel des membres du Conseil, arr\u00eate le montant des cotisations, pr\u00e9cise, s’il y a lieu, les pouvoirs du Conseil d’Administration.<\/p>\n

Article 17 – Modification des statuts<\/span><\/h4>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a un caract\u00e8re extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts ou sur une dissolution \u00e9ventuelle. Ces modifications ne peuvent \u00eatre prises que sur la proposition du Conseil ou du quart des membres de l’Association, soumise au Bureau du Conseil de l’Association un mois avant la r\u00e9union de l’Assembl\u00e9e. Une telle Assembl\u00e9e doit r\u00e9unir au moins le quart des membres de l’Association. La convocation doit mentionner la nature des modifications projet\u00e9es. Si le quorum n’est pas atteint lors de la r\u00e9union de l’Assembl\u00e9e sur la premi\u00e8re convocation, l’Assembl\u00e9e sera de nouveau convoqu\u00e9e avec le m\u00eame ordre du jour, mais \u00e0 quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer si elle r\u00e9unit le quart au moins des membres de l’Association. Dans les deux cas, les r\u00e9solutions comportant modification des statuts ne peuvent \u00eatre prises qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

Article 18 – Dissolution<\/span><\/h4>\n

L’Association peut \u00eatre dissoute \u00e0 toute \u00e9poque sur d\u00e9cision de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale convoqu\u00e9e, r\u00e9unie et d\u00e9lib\u00e9rant dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 17. Cette Assembl\u00e9e pourra \u00e9galement d\u00e9cider :<\/p>\n

– de l’affiliation de l’Association \u00e0 d’autres Associations ou F\u00e9d\u00e9rations ayant des buts communs,
\n– de l’attribution des biens de l’Association \u00e0 toute autre Association de m\u00eame objet.<\/p>\n

Article 19 – R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h4>\n

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge n\u00e9cessaire, arr\u00eater un r\u00e8glement int\u00e9rieur qui pourra \u00eatre modifi\u00e9 par la suite. Ce r\u00e8glement sera soumis \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et fixera les modalit\u00e9s d’accomplissement des op\u00e9rations constituant l’objet de l’Association.<\/p>\n

Article 20 – Formalit\u00e9s<\/span><\/h4>\n

Le Pr\u00e9sident, au nom du Conseil d’Administration, est charg\u00e9 de remplir toutes les formalit\u00e9s de d\u00e9claration et de publication prescrites par la l\u00e9gislation en vigueur (article 3 du D\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901). Tous pouvoirs sont donn\u00e9s sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet au porteur des pr\u00e9sents statuts. Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Constitutive, tenue \u00e0 Garches le 12 d\u00e9cembre 1970, et modifi\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire les 13 mars 1972, 20 mars 1979 et 14 avril 1992.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1er – Forme Il est form\u00e9 entre les personnes qui ont adh\u00e9r\u00e9 ou qui adh\u00e9reront aux pr\u00e9sents statuts une Association qui sera r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, les lois subs\u00e9quentes et les pr\u00e9sents statuts. 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